Mentions légales

Financière SNA
135 Allée Paul Langevin
76230 Bois-Guillaume

Tél. : 02 35 59 89 30

Directeur de la publication :  Arnaud ANDRE

R.C.S. : 753 724 442

N° SIRET : 75372444200011

Conception site : Imaginactif.fr

Crédits photos : © Bruno Maurey , © Blas, © Raissa, © Milanmarkovic78, © Psphotography, © Bacho Foto, © BillionPhotos.com, © Photographee.eu, © Gzorgz, © Production Perig, © Rostislam Sedlacek, © Uber Images, © Rogerphoto, © Andresinfinite, © Ralf Geithe, © Thodonal, © Gajus, © Peshkov, © Yuriy Shevtsov (fotolia)

Tout utilisateur de ce site Internet est considéré comme ayant accepté l’application des lois françaises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. L’ensemble des éléments composant ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Ce site est une oeuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation faite sans l’accord de l’éditeur constitue une contrefaçon. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur. Droits de reproduction et de diffusion réservés © CABINET SNA. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.

Conformément aux lois en vigueur, les informations collectées par le biais de nos formulaires sont exclusivement communiquées à l’éditeur et ne sont communiqués à aucun tiers. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 » Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire au Directeur de la publication à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant nom, prénom et adresse.

Avertissement : Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’éditeur décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques. Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications. Les liens vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès.

Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site http://www.cabinet-sna.fr/ sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Cabinet SNA uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conservées pendant 3 ans ou le temps de votre inscription à nos lettres d’information. Elles sont destinées à la direction de la communication de la Société Cabinet SNA et aux partenaires de l’entreprise si vous l’avez autorisé. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.

Conformément aux articles L121-34 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société Cabinet SNA. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La Société Cabinet SNA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la Société Cabinet SNA en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la Société Cabinet SNA. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Cabinet SNA.
La Société Cabinet SNA se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la Société Cabinet SNA ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de la Société Cabinet SNA, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de la Société Cabinet SNA, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de la Société Cabinet SNA.
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Société Cabinet SNA, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de site http://www.cabinet-sna.fr/ lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Société Cabinet SNA des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site http://www.cabinet-sna.fr/ renonce à exercer tout recours contre la Société Cabinet SNA, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la Société Cabinet SNA s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.

Collecte des renseignements personnels
Nous, la Société Cabinet SNA, collectons les renseignements suivants :

• Civilité
• Nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Ville
• Société
• Objet du contact

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité 
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Notre formulaire de contact générique

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Réponse à des questions d’internautes …..
• Statistiques
• Contact
• Gestion de notre site internet (présentation, organisation)

Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Pages visitées et requêtes

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• D’améliorer le service et de vous proposer un accueil personnalisé
• De réaliser des statistiques (mesures d’audience)

Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies.

Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Société Cabinet SNA : 135 Allée Paul Langevin – 76230 Bois-Guillaume

Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Par courrier postal :135 Allée Paul Langevin – 76230 Bois-Guillaume

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Développement de certificat numérique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.